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Marques déposées par ASIP Santé
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MSSANTE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MSSANTE
ASIP Santé, groupement d'intérêt public

Numéro de dépôt :
3995019
Date de dépôt :
03/04/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
03/04/2023
MSSANTE de ASIP Santé

Présentation de la marque MSSANTE

Déposée le 3 avril 2013 par ASIP Santé auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « MSSANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-17 du 26 avril 2013.

Le déposant est ASIP Santé, groupement d'intérêt public domicilié(e) 9 rue Georges Pitard - 75015 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASIP Santé domicilié(e) 9 rue Georges Pitard - 75015 - PARIS - France.

La marque MSSANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3995019.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 39 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MSSANTE est expirée depuis le 3 avril 2023.

ASIP Santé a également déposé les autres marques suivantes : DOSSIER MEDICAL PERSONNEL , MS Santé compatibilité , MSSANTE COMPATIBLE , m@iliz , m@iliz La messagerie sécurisée proposée par les Ordres de sante , MSSANTE , MS Santé , MSSanté Espace de confiance , MSSanté ESPACE DE CONFIANCE Vous aussi choisissez une messagerie 100% "espace de confiance" , DMP-Compatibilité


ASIP Santé, groupement d'intérêt public - 9 rue Georges Pitard - 75015 - PARIS - France


ASIP Santé - 9 rue Georges Pitard - 75015 - PARIS - France


Publication - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-17

Enregistrement sans modification - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-30

Gestion de fichiers informatiques ;

Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de messagerie électronique ;

Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; conception de systèmes informatiques ; logiciel-service (SaaS).